Lexique des termes courants

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FCC - Fichier Central des Chèques
Le fichier central des chèques (FCC) liste l'ensemble des personnes à qui une banque a retiré la faculté d'émettre des chèques ou d'utiliser une carte bancaire.

FICHIERS BANQUE DE FRANCE
La Banque de France gère différents fichiers pour le compte des banques notamment le FCC (chèques sans provision), le FICP (incidents de remboursements des crédits), le FNCI (interdits bancaires, et pertes et vols de chèques).

FICOBA - Fichier des comptes bancaires
Le fichier des comptes bancaires (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France, ainsi que les comptes assimilés (comptes d'épargne, comptes-titres, …). La loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs permet, depuis le 1er janvier 2016, aux héritiers et aux notaires de saisir directement l'administration fiscale pour accéder au fichier des comptes bancaires.

FICP - Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) recense les informations sur les incidents de remboursement des crédits. Lorsqu’une personne effectue une demande de prêt, l'établissement de crédit à l’obligation de consulter le FICP, qui sert à apprécier la solvabilité des personnes qui sollicitent un crédit, sans pour autant leur en interdire l'accès. Une inscription au FICP peut donc entraîner une décision de refus. Lorsqu’une personne devient défaillante dans le remboursement de ses échéances, l'établissement prêteur la déclare à la Banque de France, qui inscrit immédiatement l'incident de paiement caractérisé dans son fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Cette déclaration intervient lorsque l'incident de paiement est caractérisé, à savoir : non paiement de 2 mensualités consécutives du crédit ou si le montant de l'échéance non mensuelle reste impayé pendant plus de 60 jours, ou pour un crédit sans échéance échelonnée (par exemple un découvert), si, après mise en demeure de l'établissement bancaire, il n’y a pas régularisation de la situation sous 60 jours pour un montant au moins égal à 500 € , ou faute de remboursements, lorsqu’il y a mise en demeure de payer l'intégralité du capital restant dû, sans y donner suite. Au constat de l'incident de paiement caractérisé, la banque ou l'établissement de crédit a l'obligation d’adresser à la personne défaillante un courrier l’ informant qu'il procèdera à son inscription au FICP dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la date d'envoi de ce courrier, ce à défaut de régularisation de l'incident de paiement caractérisé dans ce délai. Au terme de ces 30 jours, si les sommes dues ne sont pas réglées, la personne défaillante est informée par courrier des informations transmises à la Banque de France, de la durée de l'inscription, des modalités de régularisation ainsi que les droits d'accès ou de rectification des informations.

FNCI - Fichier national des chèques irréguliers
Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) rassemble les données relatives aux interdits bancaires ainsi qu'aux pertes et vols de chèques.

FORFAITAIRE
Voir Prestation Forfaitaire / Indemnitaire.

FRANCHISE
Voir Délai de Franchise.