Lexique des termes courants

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There are 9 names in this directory beginning with the letter D.
DEBITEUR
Personne qui doit une somme d’argent.

DECHEANCE DU TERME
Perte de la possibilité de continuer à rembourser par échéances le prêt, à la suite du non-paiement par l’emprunteur de mensualités. Le créancier exige alors le paiement immédiat de toutes les sommes qui restent dues (capital et intérêt majorés des indemnités).

DELAI DE CARENCE
Période durant laquelle les garanties ne sont pas acquises. Dit autrement, l’assurance commence à prendre effet opérationnel qu’après le délai, dit délai de carence. Si le risque assuré se réalise pendant cette période, aucune prise en charge ne sera due par l’assureur. Ce délai a été instauré pour éviter les souscriptions abusives d’assurés ayant la connaissance de la réalisation quasi certaine de l’événement à garantir.

DELAI DE FRANCHISE
Période pendant laquelle la compagnie d’assurance ne prend pas en charge le risque assuré. Par exemple, pour la garantie ITT, la prise en charge ne commence souvent qu’à compter du 91ème jour d’arrêt de travail.

DELAI DE REFLEXION - CREDIT IMMOBILIER
Délai obligatoire de réflexion de 10 jours à partir de la date de réception de l'offre pendant lequel vous ne pouvez pas accepter l'offre. Vous pouvez donc retourner l'offre à votre prêteur dès le 11e jour, par courrier, pour acceptation, datée et signée.

DELAI DE RETRACTATION - CREDIT A LA CONSOMMATION HORS CREDIT AFFECTE
L’emprunteur peut se rétracter sans motifs dans un délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de l'acceptation de l'offre de contrat de crédit. Afin de permettre l'exercice de ce droit de rétractation, un formulaire détachable est joint à son exemplaire du contrat de crédit.

DELEGATION D’ASSURANCE
Possibilité pour l’emprunteur (pour un prêt immobilier ou un crédit à la consommation) de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix.

DIFFERE D’AMORTISSEMENT OU FRANCHISE PARTIELLE
Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

DIFFERE TOTAL OU FRANCHISE TOTALE
Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Les intérêts sont ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.