Lexique des termes courants

Personne physique ou morale qui signe un contrat d’assurance, accepte ses conditions générales et qui s’engage à verser régulièrement des cotisations/primes à la compagnie émettrice. Le souscripteur et l’assuré peuvent être la même personne.

La souscription d’un contrat d’assurance est le fait pour le souscripteur d’avoir pris connaissance des conditions générales et d’avoir signé la proposition d’assurance. Si l’assureur accepte le risque, le contrat sera considéré comme conclu. La souscription peut être collective ou individuelle.

La convention s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, AERAS, permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d'obtenir plus facilement un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. En effet, elle lui permet, sous conditions, d'obtenir une assurance pour ce type de prêt, sans avoir à compléter un questionnaire médical. La convention intègre un droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer dont le traitement est fini depuis 15 ans au moins. Elles n'ont alors pas besoin de le signaler à l'assureur, ne peuvent pas subir de surprime ni être exclues de la garantie.

Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours.

Partie de l’échéance ou de la mensualité qui correspond au remboursement du capital emprunté.

Engagement donné par contrat, par un assureur à un assuré, de le garantir en cas de survenance d’un événement incertain affectant sa personne, ses biens ou sa responsabilité. Cette garantie est donnée contre le paiement d’une cotisation.

Personne physique ou morale qui percevra la prestation en cas de réalisation du risque assuré. Il peut s’agir d’un proche de l’assuré ou de la banque directement.

en cas de décès de l’assuré, les proches n’auront pas à supporter le remboursement des prêts en cours. Le capital restant dû est couvert dans sa totalité dans la limite de la quotité assurée. Le bien après règlement de la succession appartient aux héritiers.

la garantie Décès PTIA IPT ITT est la protection la plus souvent requise par les banques et donc la plus souscrite par les assurés. Lorsque l’assuré est en arrêt maladie et après un délai de franchise fixé généralement à 90 jours, les échéances du prêt et les primes d’assurances sont prises en charge par l’assureur.

L’Assuré est considéré en Invalidité Permanente Totale, lorsqu’il présente, suite à un accident ou à une maladie garanti(e) et après consolidation de son état, un taux contractuel d’invalidité supérieur ou égal à 66%.

L’Assuré est considéré en état d’Incapacité Temporaire et Totale de travail s’il est totalement incapable, suite à un accident ou à une maladie garanti(e), d’exercer sa profession et qu’il n’exerce aucune autre activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer gain ou profit. L’Incapacité doit être temporaire, totale et reconnue par une autorité médicale compétente.

Prise en charge totale ou partielle des échéances d’un emprunt pendant une durée limitée, après application d’un délai de carence et d’une franchise, en cas de licenciement mettant fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et sous réserve de bénéficier de prestations versées par le Pôle emploi.

Indissociable de la garantie décès, elle couvre l’assuré qui, suite à un accident ou à une maladie, est reconnu incapable de se livrer à une occupation ou à un quelconque travail pouvant lui procurer gain ou profit, son état le mettant dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir des actes essentiels de vie courante (se déplacer, se laver, se vêtir, se nourrir).

Les assurances décès, incapacité et invalidité ne sont pas obligatoires mais peuvent être imposées à l'emprunteur par l'établissement prêteur. L'assurance prendra à sa charge le remboursement des échéances, en totalité ou en partie, si un de ces risques assurés survenait.

Assurance temporaire souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit, qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements : en cas de décès de l’emprunteur, en cas de perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, et éventuellement la perte d’emploi.

Personne à qui est accordée la garantie prévue par le contrat d’assurance. L’assuré n’est pas obligatoirement l’adhérent/souscripteur, ou le bénéficiaire du contrat.